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Le résultat fiscal dégagé par l’activité de votre entreprise correspond à tous vos revenus qui sont soumis à l’impôt. Tout d’abord, la récupération de la TVA sur un véhicule de fonction n’est pas potential au moment de son acquisition. Ainsi, vous ne pourrez donc pas déduire le montant de la TVA des charges de l’entreprise et devrez dès lors régler la totalité de cette somme. Néanmoins, vous avez la possibilité de récupérer partiellement la TVA sur le carburant à hauteur de 80% sur les véhicules diesel et à one hundred pc sur les véhicules fonctionnant au GPL. Et dans un avenir proche , 80% de la TVA sera récupérable sur l’essence. Contrairement au véhicule de service, la voiture de fonction présente des déductions fiscales très limitées.
Certains outils de motivation RH sont porteurs d’enjeux fiscaux majeurs tant pour votre société que pour vos cadres. Sans perdre de vue que cette structuration à la fois juridique et … Le stockage ou l’accès method est nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de stocker des préférences qui ne sont pas demandées par l’abonné ou l’utilisateur. Tous les redevables de la CFE sont assujettis à une cotisation minimal établie au lieu de leur principal établissement.
Nous mettons tout en œuvre pour prévenir d’éventuelles difficultés afin que vous puissiez développer votre activité dans les meilleures conditions (recouvrement, régularisation…). De nombreuses particularités s’appliquent aux entreprises jeunes et/ou de taille modeste. Prendre en charge la fiscalité des opérations courantes de l’entreprise pour produire les déclarations fiscales (résultat fiscal, TVA, CET).