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Pour se faire, l’employeur doit respecter scrupuleusement la procédure disciplinaire sous peine d’annulation de la sanction prononcée. Au titre des sanctions disciplinaires, on trouve l’avertissement, le blâme, la mutation, la rétrogradation, la mise à pied et la licenciement pour faute . Lorsque l’entreprise est en cessation des paiements, c’est-à-dire qu’elle ne peut plus payer son passif avec l’actif qu’elle dispose, deux procédures peuvent être ouvertes. La procédure de redressement judiciaire a une finalité similaire à la sauvegarde.
Parce qu’il priorise la safety des citoyens, il relève donc du droit privé et non du droit civil. Une formation professionnalisante qui allie cours théoriques et pratiques professionnelles par des professeurs universitaires et des professionnels du droit en exercice. Le cours a pour objectif d’initier les étudiants aux grandes notions du droit anglais des affaires, notamment by way of l’examen pratique de contrats régis par ce kind de règles . Je garde un wonderful souvenir de mon année au Master 2, qui grâce à la qualité et la nature de son enseignement m’a permis d’appréhender de manière à la fois rigoureuse et pratique les dossiers sur lesquels j’ai été amené à travailler.
2-consultation indirecte, par l’intermédiaire d’avocats intervenants qui viennent consulter les étudiants sur des dossiers qu’ils apportent. De surcroît, elle est chargée d’organiser la certification “Autorité des marchés financiers” ainsi que la certification “Voltaire” à destination des étudiants et de leur attribuer, s’ils remplissent les circumstances prévues, le certificat “Responsable Conformité”. En Master 2 parcours CMRJF, les étudiants assistent à un enseignement sur la méthodologie du mémoire universitaire . Cela leur permet de disposer des éléments indispensables pour rédiger leur mémoire (généralement par groupe de trois personnes), lequel est prévu dans le cadre du cursus en parallèle de l’alternance. Cependant, et pour les étudiants envisageant de réaliser une thèse, il leur est également offert la possibilité de rédiger un mémoire de manière individuelle sur une thématique qu’ils détermineront avec leur directeur de mémoire. Ce dispositif mis en place est ainsi une initiation à la recherche, laquelle leur permet de poursuivre en doctorat s’ils le souhaitent.
Par ailleurs, les étudiants sont invités à organiser une conférence voire un colloque pendant l’année universitaire en faisant notamment intervenir des specialists de la conformité. En Master 1 point out Droit des affaires, et à travers les trois parcours, les étudiants doivent effectuer une initiation à la recherche. Pour ce faire, ils doivent participer au moins à deux conférences, journées d’études ou colloques pendant l’année universitaire. Le master mention Droit des affaires est un diplôme national de niveau bac+5 délivré à la suite d’une formation de deux ans proposée à Grenoble, en formation initiale et proceed ainsi qu’en alternance pour le parcours Droit de la banque et des opérations patrimoniales. [newline]Les étudiants du Master droit des affaires ont également l’occasion de se familiariser avec la mise en œuvre pratique des règles étudiées grâce à des ateliers « Étude de cas » et un stage. Connaître et respecter les droits fondamentaux dans l’entreprise (liberté syndicale, liberté religieuse, libre exercice d’une activité professionnelle, vie privée, santé et sécurité au travail, statut des lanceurs d’alerte…).