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Cette diversité des prélèvements a donné naissance à différentes classifications des impôts et taxes. Les impôts étudiés sont ceux affectant principalement les entreprises. La déclaration doit être transmise sur un support électronique dans le même délai que celui prévu pour le dépôt de la déclaration de résultats, c’est-à-dire dans les trois mois suivants la clôture de l’exercice. En cas d’omission ou d’inexactitude, 15 € par inexactitude ou omission. Ces produits de premières nécessités sont listés strictement à l’article 238 bis du Code général des impôts.
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Maximiser les possibilities de réussite d’un projet entrepreneurial suppose d’appréhender une multitude de paramètres (financement du projet, choix de la forme sociale…). Identifier les cas particuliers d’exonération et abattements auxquels peut prétendre l’entreprise. Calcul de TVA selon les règles spécifiques aux activités de providers (régime des encaissements) et de ventes de biens (régime des débits). Lorsque l’activité est exercée sous la forme de société, c’est généralement l’impôt sur les sociétés qui s’applique.
C’est seulement en cas de dépassement de l’année suivante que l’entrepreneur individuel perd définitivement le statut d’autoentrepreneur. Le législateur a voulu de ne pas pénaliser ceux qui dépassent des limites pour des raisons « conjoncturelles ». La plus-value court-terme est également assujettie aux cotisations sociales et à la CSG/RDS d’activité. Cet assujettissement est toujours dû, même en cas d’exonération totale de la plus-value.
Une actualité du 18 janvier 2025, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que le taux de référence servant au calcul du plafonnement des intérêts déductibles (…) Lire la suite… Concernant l’exigibilité et le fait générateur, ils sont simultanés et interviennent au moment de la livraison du bien. En matière d’immeuble à construire, la TVA est exigible au fur et à mesure du versement des sommes correspondant aux différentes échéances prévues par le contrat en fonction de l’avancement des travaux.
Cet impôt est calculé au taux normal (25%), mais un taux réduit (15%) est potential. L’impôt sur les sociétés peut se révéler désavantageux lorsque l’entreprise bénéficie d’une exonération d’impôt sur les entreprises. En effet, en pareille hypothèse, la société sera exonérée d’impôt sur les sociétés, mais les associés supporteront, le cas échéant, l’impôt sur le revenu, en cas de distribution de dividendes. Les résultats sont imposés directement entre les mains de l’entrepreneur individuel ou de chacun des associés en proportion de leur part dans le capital de la société.