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Concernant le taux de la TVA, un taux normal de 20 % touche tous les produits autres que ceux bénéficiant du taux réduit, c’est-à-dire la majorité des produits et des services. Un taux réduit de 5,5 % et de 10 % s’applique à un ensemble de biens et de providers limitativement énumérés par la loi (la plupart des produits alimentaires, les ventes à emporter, les transports de personnes, les livres, les spectacles, etc). Concernant les entreprises qui relèvent de l’impôt sur le revenu, leur bénéfice est imposé à raison de l’ensemble des opérations qu’elles ont réalisé dans le cadre de leur activité professionnelle. Relèvent du régime d’imposition des bénéfices agricoles, les bénéfices que l’exploitation des biens ruraux procure soit aux fermiers, métayers, soit aux propriétaires exploitant eux-mêmes, c’est-à-dire les bénéfices résultant de la culture ou de l’élevage au sens giant.
Ils incluent la contribution sociale généralisée , la contribution au remboursement de la dette sociale , le prélèvement social, la contribution additionnelle et le prélèvement de solidarité. La majorité des impôts ou taxes liées au patrimoine interviennent lors d’une transmission, succession ou de la vente d’un bien immobilier. Le détenteur de patrimoine immobilier devra toutefois régler la taxe foncière tous les ans.
C’est le cas de la contribution économique territoriale , ancêtre de la taxe professionnelle, qui regroupe CFE et CVAE. Le régime réel simplifié est plus léger et convient mieux aux petites et moyennes entreprises. Une entreprise soumise au régime réel simplifié doit faire une déclaration annuelle. Les pays signataires se sont également entendus sur ce premier pilier le eight décembre. La fiscalité espagnole est, nous l’avons vu, plus légère et avantageuse que certains fiscalités européennes. L’impôt sur les sociétés n’échappe pas à la règle et propose des taux plus que favorables pour les entreprises de petite et de moyenne envergure.
Ces impôts sur les produits sont très divers (TICPE, droits d’enregistrement, taxes sur le tabac et les boissons…). Les entreprises relevant du régime réel simplifié peuvent, sur choice valable deux ans, choisir de faire des déclarations mensuelles CA 3 (régime du ” mini réel “). Cependant, depuis le 1er janvier 2015, il est nécessaire également que le montant de TVA exigible au cours de l’année précédente n’excède pas 15.000€ pour pouvoir bénéficier du régime réel simplifié en matière de TVA. Dans la state of affairs où l’entreprise clôture son exercice le 31 décembre, la déposition de la déclaration peut se faire jusqu’au deuxième jour ouvré suivant le 1 mai. La contribution économique territoriale -CET – est venue remplacer la taxe professionnelle depuis 2010.