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Maximiser les chances de réussite d’un projet entrepreneurial suppose d’appréhender une multitude de paramètres (financement du projet, choix de la forme sociale…). Identifier les cas particuliers d’exonération et abattements auxquels peut prétendre l’entreprise. Calcul de TVA selon les règles spécifiques aux activités de providers (régime des encaissements) et de ventes de biens (régime des débits). Lorsque l’activité est exercée sous la forme de société, c’est généralement l’impôt sur les sociétés qui s’applique.
C’est seulement en cas de dépassement de l’année suivante que l’entrepreneur individuel perd définitivement le statut d’autoentrepreneur. Le législateur a voulu de ne pas pénaliser ceux qui dépassent des limites pour des raisons « conjoncturelles ». La plus-value court-terme est également assujettie aux cotisations sociales et à la CSG/RDS d’activité. Cet assujettissement est toujours dû, même en cas d’exonération totale de la plus-value.
Une actualité du 18 janvier 2025, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que le taux de référence servant au calcul du plafonnement des intérêts déductibles (…) Lire la suite… Concernant l’exigibilité et le fait générateur, ils sont simultanés et interviennent au second de la livraison du bien. En matière d’immeuble à construire, la TVA est exigible au fur et à mesure du versement des sommes correspondant aux différentes échéances prévues par le contrat en fonction de l’avancement des travaux.
Le CPO a donc centré ses travaux sur ces deux grandes catégories d’impôts et a examiné le rôle que pourrait jouer la fiscalité des entreprises dans la politique de sortie de crise sanitaire. Dans la 1ère situation, les associés déclareront une quote-part de résultat calculée sous les règles du foncier. Les bénéfices sont soumis à l’IRPP au taux progressif d’IRPP et à la CSG/RDS. Ils sont soumis à l’IRPP sur 60% de la distribution et intégralement à la CSG/RDS. Le principal intérêt est de pouvoir opter pour le régime de l’impôt sur le revenu .