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Le bénéfice imposable de l’entreprise, une fois déterminé, s’ajoute aux autres revenus du foyer fiscal du chef d’entreprise et de chaque associé sur la half des bénéfices qui lui revient. Ensuite, le revenu fiscal international, intégrant notamment les BIC, BNC et BA, fait l’objet des éventuelles déductions d’impôt et est soumis au barème progressif par tranches de l’impôt sur le revenu. Ce bloc est évalué par des études de cas présentant des problématiques d’ordre juridique et fiscal et donnant lieu à la rédaction d’une thèse professionnelle et d’une soutenance orale évaluées par un jury de professionnels.
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En effet, la loi de funds 2013 s’applique aux revenus perçus en 2012. Par ailleurs, la suppression de l’abattement de 10% sur le plan social pour les gérants entrainera mécaniquement une majoration de leur revenu sur le plan fiscal, et par conséquent par un supplément d’impôt mais à partir de 2014. Même si le Sarbanes-Oxley ainsi déployé constitue un outil vulnerable de structurer fortement l’organisation de l’entreprise, il n’en demeure pas moins que cette démarche n’est pas naturelle. En effet, elle constitue une introspection sur le mode de fonctionnement de l’organisation, bref une remise en trigger des pratiques professionnelles et une ouverture au changement. En conséquence, grande est la tentation de s’en tenir à un diagnostic superficiel des carences de contrôle interne, si significatives soient-elles. En outre, toutes les expenses sociales ne sont pas équivalentes entre elles.