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Concernant le taux de la TVA, un taux normal de 20 % touche tous les produits autres que ceux bénéficiant du taux réduit, c’est-à-dire la majorité des produits et des services. Un taux réduit de 5,5 % et de 10 % s’applique à un ensemble de biens et de services limitativement énumérés par la loi (la plupart des produits alimentaires, les ventes à emporter, les transports de personnes, les livres, les spectacles, etc). Certaines opérations sont imposables par détermination de la loi, alors même qu’elles ne présentent pas le caractère d’opérations effectuées à titre onéreux.
Le CEFEP accueille les enseignements du master 2 de fiscalité internationale de l’université Paris-Panthéon-Assas / HEC ainsi que ceux du grasp 2 de droit fiscal. Il organise régulièrement des réunions-débats à l’attention de ses membres et des colloques publics sur les grands thèmes d’actualité de la fiscalité des entreprises. Les informations sur les tendencies fiscales pour tempérer, contester, cantonner ou annuler les droits du trésor public en vue du redressement de l’entreprise, ainsi que les mesures fiscales dont peut bénéficier l’entreprise redressée ou reprise.
Enfin, lorsque l’entreprise est déficitaire, les déficits peuvent être reportés en avant (sur les bénéfices ultérieurs) ou faire l’objet d’un carry-back (report en arrière). La notice est calculée à partir de l’ensemble des évaluations datant de moins de 12 mois. Toute personne souhaitant acquérir des bases solides en fiscalité d’entreprise. Ce taux moyen cache de nombreuses disparités, notamment entre entreprises. Ainsi, le taux implicite moyen des grandes entreprises est de 17,eight % contre 23,7 % pour les PME en 2015. Sur la période 2005–2015, on constate néanmoins une convergence partielle du taux implicite de taxation des grandes entreprises par rapport aux autres.
La SELARL est un statut juridique d’entreprise qui permet d’exercer une profession libérale réglementée sous la forme d’une SARL. L’EURL est un statut juridique d’entreprise obéissant aux règles d’une SARL adapté pour son fonctionnement avec un associé unique. Les petites entreprises subissent de plein fouet les effets de la crise du Covid-19, et se retrouvent en difficulté pour assurer leurs obligations fiscales.
LMNP rime, à raison d’ailleurs, avec entreprise individuelle soumise au régime des BIC la plupart du temps. Cela signifie-t-il pour autant qu’investir collectivement, que LMNP et société est unimaginable ? Recourir à des sociétés est attainable à condition de pouvoir bénéficier du régime des BIC non seulement au moment de l’option mais également dans la durée.