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Selon le régime du foncier, les couts d’acquisition et l’amortissement de l’immeuble ne peuvent être déduits du résultat imposable, alors que cette déduction est intégrale si la SCI est soumise à l’IS. Pour cela, Monsieur Jean-Claude ARMAND a rédigé en collaboration avec le JDN un ouvrage qui traite l’ensemble de la problématique ? En résumé, la transformation de la SARL en SAS est loin d’être de constituer très souvent la solution pour optimiser la rémunération. Cependant, en première analyse, même avec la forte hausse en 2013, les prélèvements sociaux des gérants majoritaires resteront, en proportion de la rémunération versée, sensiblement moins importants que ceux des rémunérations des présidents de SAS. Tout d’abord, justifier du caractère économique de la transformation. Ensuite attendre un sure délai entre transformation de SARL en SAS et distribution.
Une exonération de 95 % du montant des dividendes (après imputation d’une quote-part de 5 %), peut bénéficier à l’associé personne morale qui détient au moins 5 % du capital de la société versante. Les revenus fonciers représentent les revenus du votre patrimoine immobilier. Le choix d’opter pour l’un ou l’autre des impôts en cours de vie sociale se doit d’être également murement réfléchi au regard de ses conséquences futures. De telles réflexions se doivent d’être menées avec un professionnel en vue de n’occulter aucun des paramètres susceptibles d’entrer en jeu.
En conséquence, celle-ci est totalement exonérée au bout de 15 ans. La plus-value ainsi calculée est soumis à un taux d’imposition de 30%. Si vous enregistrez un BENEFICE en tant que NON PROFESSIONNEL, de deux choses l’une. Soit vous n’êtes pas assujetti aux expenses sociales, ce bénéfice est assujetti à l’IRPP et la CSG/RDS et sur les revenus du capital (17.20%). Si en revanche, vous êtes assujetti aux expenses sociales, il est assujetti à l’IRPP seulement. Le dépassement au cours d’une seule année n’emporte pas automatiquement le passage au Régime Simplifié d’Imposition (à ne pas confondre avec RSI (Régime Social des Indépendants).
La période de référence retenue pour déterminer les bases CFE est l’avant-dernière année (n – 2) précédant celle de l’imposition ou le dernier exercice de douze mois clos au cours de cette même année lorsque cet exercice ne coïncide pas avec l’année civile. Nous soulignons que les modalités de détermination du régime, les modalités de paiement et les taux d’imposition diffèrent selon qu’il s’agisse de IR ou de IS. La navigation sur le site est agréable, on accède facilement aux informations que l’on souhaite obtenir. Abattement sur la plus-value de cession de titres du dirigeant partant à la retraite.
En revanche, les intérêts d’emprunt ne sont pas couverts par les IK. Elle répond à un double critère de la conduite de la politique du groupe et du contrôle des filiales. En conséquence, la présence des mêmes mandataires sociaux au sein de la holding et des filiales n’est pas suffisante. Ainsi, à l’expiration d’un bail étudiant vous avez la possibilité de le louer pour de courtes durées dans la limite de 3 mois maximum pendant l’année, à condition de le relouer à en résidence principale par la suite.