Les pratiques d’enregistrement comptable et de présentation des comptes annuels reposent sur des principes codifiés et inscrits dans le PCG. Leur objectif est de permettre à la comptabilité générale de remplir les missions énoncées précédemment.
Les principes d’image fidèle, de comparabilité et de continuité de l’activité
L’article 120-1 du PCG précise : « La comptabilité est un système d’organisation de l’information financière permettant de saisir, classer, enregistrer des données de base chiffrées et présenter des états reflétant une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l’entité à la date de clôture.
La comptabilité permet d’effectuer des comparaisons périodiques et d’apprécier l’évolution de l’entité dans une perspective de continuité d’activité ».
A – Le principe d’image fidèle
La notion d’image fidèle est liée aux principes de régularité et de sincérité. Elle se traduit par l’obligation de présenter l’annexe qui comporte toutes les informations d’importance significative destinées à compléter et à commenter celles données par le bilan et par le compte de résultat.
B – Le principe de comparabilité
Le principe de comparabilité est lié au principe d’indépendance des exercices et est assuré par le principe de permanence des méthodes.
Le principe d’indépendance des exercices consiste à scinder l’activité de l’entreprise en périodes successives et indépendantes de douze mois, appelées exercices.
Le résultat de l’exercice (bénéfice ou perte) est déterminé à la fin de chaque exercice comptable.
C – Le principe de continuité de l’activité
Les comptes annuels doivent être établis et interprétés dans la perspective que l’entité poursuive ses activités.
D – Les principes de régularité et de sincérité
D’après l’article 120-2 du PCG, « La comptabilité est conforme aux règles et procédures en vigueur qui sont appliquées avec sincérité afin de traduire la connaissance que les responsables de l’établissement des comptes ont de la réalité et de l’importance relative des événements enregistrés ».
Pour obéir au principe de sincérité, les informations comptables doivent donner à leurs utilisateurs une description adéquate, loyale, claire, précise et complète des opérations, événements et situations.
E – Le principe de prudence
Le principe de prudence représente le principe majeur de l’évaluation comptable.
Le PCG énonce que la comptabilité est établie sur la base d’appréciations prudentes, pour éviter le risque de transfert, sur des périodes à venir, d’incertitudes présentes susceptibles de grever le patrimoine et le résultat de l’entité.
Le principe de prudence conduit notamment à constater les moins-values qui apparaissent à la clôture de l’exercice même si elles sont latentes et n’inscrire dans les comptes annuels que les bénéfices réalisés à la clôture de l’exercice.
F – Le principe de permanence des méthodes
Par souci de cohérence des informations comptables, la présentation des comptes annuels et les méthodes d’évaluation retenues ne peuvent être modifiées d’un exercice à l’autre. L’entreprise peut déroger à ce principe lorsqu’un changement exceptionnel intervient dans sa situation ou bien pour obtenir une meilleure information financière.