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Outre l’impôt sur les bénéfices et la TVA, les entreprises sont soumises à des impôts locaux. C’est le cas de la contribution économique territoriale , ancêtre de la taxe professionnelle, qui regroupe CFE et CVAE. En principe, l’option pour le régime réel normal de TVA fait basculer l’entreprise dans le régime réel regular pour la déclaration de ses bénéfices.
Il existe en effet de nombreuses subtilités en matière d’imposition des résultats d’une entreprise à l’IR. Cependant, vous ne pouvez pas bénéficier de l’abattement forfaitaire de 10 %. En revanche, vous ne pouvez pas bénéficier de l’abattement forfaitaire de 10%. Selon votre sort de revenus et votre régime fiscal, les déclarations diffèrent. L’entrepreneur peut décider d’opter pour le versement fiscal libératoire (régime de l’auto-entrepreneur).
Ensuite, le revenu professionnel doit être supérieur à ces mêmes BIC. Il faut que les revenus soient supérieurs à 50% des autres revenus professionnels. Par autres revenus professionnels, il faut entendre l’ensemble des revenus d’activité (sauf les revenus de retraite –exclus selon l’article 975-IV 2 1° du CGI – et naturellement les BIC issus de l’activité de location). Selon un arrêt de la Cour de Cassation en date du 5 novembre 2020, elle doit concerner les sociétés opérationnelles représentant plus de la moitié de la valeur vénale des actifs.
Depuis le 1er janvier 2019, les entreprises ne peuvent plus bénéficier du CICE. À cette imposition à l’IR s’ajoutent les prélèvements sociaux, au taux de 17,2 %. L’option pour le barème de l’IR a pour effet d’inclure dans l’assiette imposable du lobby fiscal le montant des abattements reçus. Il est potential, dans certains cas, d’obtenir une dispense de PFNL.