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Votre rémunération est déductible des bénéfices si elle ne dépasse pas les capacités financières de votre société. Votre rémunération n’est pas déductible des bénéfices de la société.
La cotisation foncière des entreprises est un impôt local dû par les entreprises. Le contrôle fiscal d’entreprise est redouté par de nombreux entrepreneurs. Les prélèvements sociaux s’appliquent sur les revenus du patrimoine. Ils incluent la contribution sociale généralisée , la contribution au remboursement de la dette sociale , le prélèvement social, la contribution additionnelle et le prélèvement de solidarité.
Activité occulte ou lorsqu’il est bénéficiaire de revenus distribués par une personne morale exerçant une activité occulte. Surveillez à 360° votre environnement d\\\’affaires et détectez les tendances et risques émergents. La loi de funds prévoit également de nouvelles mesures pour faciliter le recrutement et la formation de vos équipes en 2021. Plusieurs régimes d’exonération des plus-values réalisées à l’occasion de ces transmissions sont prévus. Cet ouvrage les présente et les décrypte de façon pragmatique, en proposant des grilles de lecture en amont de la présentation détaillée de chaque type de transaction. Une actualité du eight février 2025, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que l’assouplissement temporaire des critères d’éligibilité au crédit d’impôt pour (…) Lire la suite…
De manière générale, l’impôt sur les sociétés demeure plus avantageux que l’impôt sur le revenu lorsque l’associé relève d’une tranche marginale importante à l’impôt sur le revenu. L’exercice d’une telle option demeure irrévocable, il n’est donc plus attainable de repasser ultérieurement à l’impôt sur le revenu. De manière générale, l’impôt sur le revenu demeure avantageux dès lors que les bénéfices réalisés sont relativement faibles. Un help pédagogique est remis à chaque participant, et un accès personnel en ligne permet d’accéder à des e-ressources à l’concern de la formation.
Les entreprises qui ne sont pas soumises à l’IS sont soumises à l’impôt sur le revenu, c’est notamment le cas des entreprises individuelles. Le taux d’imposition a progressivement été abaissé à 25 % par la loi de finances de 2018. Côté fiscalité locale, les entreprises peuvent être soumises, si elles possèdent des locaux, à la taxe foncière. Une autre taxe appelée “la contribution économique territoriale” vient s’ajouter à la liste. Le régime relevant pour les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés est soit le régime du réel simplifié, soit le régime réel regular. Le bénéfice imposable peut être calculé soit de manière forfaitaire par l’administration fiscale, soit par le chef d’entreprise lui-même.