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Une libération des apports constituant le capital social (prouvé au moyen notamment d’une attestation de dépôt des fonds). De la distribution et des distorsions de concurrence pouvant en résulter avec le droit de la concurrence. Au moindre doute dans l’exercice de votre mission de dirigeant ou manager, prenez conseil auprès du juriste de votre entreprise.
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En sus du mandataire social, les actionnaires peuvent nommer entre 3 et 18 administrateurs en cost notamment des choix stratégiques de l’entreprise et du contrôle de la gestion effectuée. Selon la rédaction de la clause, les conséquences peuvent être de même en cas de diminution de l’actif. Des cours en anglais contribuent à l’internationalisation de la formation et les étudiants sont sensibilisés à l’internationalisation des métiers du droit. La Faculté de Droit des Facultés de l’Université Catholique de Lille , anciennement la Faculté Libre de Droit propose sur ses 2 campus situés à Lille et à Paris (Issy-les-Moulineaux) des formations universitaires en droit , des formations en alternance et de la formation continue. Tous les diplômes sont reconnus par l’Etat en convention avec l’Université Toulouse 1.
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Créé il y a 30 ans, le DJCE de Poitiers bénéficie d’une forte notoriété et est régulièrement distingué par des prix. Les étudiants peuvent par ailleurs suivre des enseignements en anglais de l’Université de Varsovie. Le parcours droit et contentieux de l’entreprise du master droit des affaires propose un enseignement qui, sans négliger les soubassements théoriques, se veut résolument tourné vers la pratique puisque en seconde année, les deux tiers des intervenants sont des professionnels du droit.
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