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Capacité à conduire un travail de recherche écrit sur un sujet en lien avec la formation, à définir une problématique, à la traiter de manière structurée et innovante et à soutenir à l’oral devant un jury les résultats de la recherche. Vous êtes sur le point d’effectuer une demande d’enregistrement d’une certification au RNCP (Répertoire nationwide des certifications professionnelles) ou au RS (Répertoire spécifique). Si vous souhaitez en savoir plus sur la procédure à suivre, consultez notre guide. Pour la 2ème année, se référer au Master Droit des Affaires et vie de l’entreprise. Pour tout renseignement d’ordre PÉDAGOGIQUE et d’ADMISSION au diplôme (filières, contenus des enseignements…), s’adresser directement au secrétariat du master. Si une telle rupture est établie, son auteur sera tenu de verser des dommages et intérêts à l’autre partie.
Ces modèles directement utilisables, vous facilitent le montage des opérations et la rédaction des actes récurrents. Contrairement aux dispositions statutaires où leur non-respect implique la nullité de l’acte contraire, le non-respect des clauses d’un pacte ne donne lieu qu’au paiement de dommages et intérêts. La sécurité juridique du pacte d’actionnariat est donc inférieure aux statuts pour les actionnaires. Elle peut être motivée ou non par les pertes de la société (imputation des déficits antérieurs sur le montant du capital). Respectez les garanties légales – conformité et vices cachés – notamment .
Label attribué à seulement eleven Facultés de droit, le DJCE est un diplôme d’excellence reconnu par le monde professionnel et s’appuyant sur un réseau des anciens qui facilite l’insertion des diplômés. La plupart des parcours prévoient des projets, collectifs ou individuels, en master 1 et master 2. En master 1, deux sessions sont prévues, sauf pour le contrôle continu intégral. Outre l’équipe de recherche en droit privé de l’Université de Poitiers , les laboratoires des établissements partenaires pour les doubles diplômes internationaux.
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