Recevez 10 fiches révision ci-dessous puis découvrez les Cours de BTS CG ici here.
Ils sont automatiquement calculés sur la base de votre TVA due l’année précédente (avant déduction de la TVA relative aux biens constituant des immobilisations). En bénéficiant d’un crédit de TVA, vous avez la possibilité de l’imputer sur vos futures déclarations de TVA ou en demander le remboursement. Le calcul de valorisation d’une entreprise est necessary si vous envisagez une vente ou une reprise d’entreprise. Règles de calcul, base imposable, abattements…on vous explique tout ce qu’il vous faut savoir sur la C3S. Les valeurs mobilières dont les revenus ou dividendes sont imposables. La contribution à l’audiovisuel public due par les particuliers qui détiennent un poste de télévision ou un dispositif assimilé.
Les réductions de valeur et moins-values sur actions et components ne sont pas déductibles , sauf notamment en cas d’opération de partage whole de l’avoir social et à concurrence de la perte du capital libéré. Toutefois, les dividendes distribués par une société établie dans un pays de l’E.E.E. Et qui n’ont pu être déduits en raison de l’insuffisance des bénéfices de la période, peuvent être reportés sur les périodes imposables suivantes. Ou à la base imposable rectifiée suite à un contrôle fiscal entraînant un accroissement d’impôt de 10%.
Les immobilisations incorporelles représentent toujours l’actualisation de flux de trésorerie (cash-flow) sur une période donnée. Si les prévisions ne se confirment pas, si le groupe vient à changer de stratégie, le groupe en doit tirer les conséquences qui s’imposent sur la valeur de ces actifs incorporels. Ensuite, l’assimilation des activités ou des entreprises à des actifs entraîne une confusion importante entre évaluation et valeur de marché. En d’autres termes, l’évaluation est subjective puisqu’interviennent entre les notions de prix et d’évaluation, les rapports de pressure ainsi que la stratégie du cédant et du cessionnaire.
Ses objectifs sont d’apprendre et maîtriser les methods fiscales appliquées à l’entreprise afin d’optimiser la cost fiscale et d’analyser les incidences des décisions prises en matière de gestion fiscale. Ce régime fiscal spécifique s’applique aux opérations par lesquelles une ou plusieurs sociétés absorbées transmettent l’ensemble de leur patrimoine à une société absorbante moyennant l’attribution à leurs associés de titres de la société absorbante. Dans cette situation, la société absorbée n’est imposable que sur le bénéfice d’exploitation du dernier exercice augmenté des provisions devenues sans objet. Dans la scenario où l’entreprise clôture son exercice le 31 décembre, la déposition de la déclaration peut se faire jusqu’au deuxième jour ouvré suivant le 1 mai. Des régimes spécifiques trouvent à s’appliquer pour les micro-entreprises, tant sur le plan fiscal que sur le plan social. Dans cette state of affairs, l’impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux sont calculés de manière forfaitaire.
Comme pour l’impôt sur le revenu, il existe différents régimes d’imposition à l’IS, en fonction de la taille de la société. L’entreprise soumise à l’IS paie directement l’impôt sur les bénéfices, en son nom. Le régime de la déclaration contrôlée constitue en quelque sorte le régime réel des entreprises imposées dans la catégorie des BNC.