Recevez 10 fiches révision ci-dessous puis découvrez les Cours de BTS CG ici here. Les entreprises qui ne sont pas soumises à l’IS sont soumises à l’impôt sur le revenu, c’est notamment le cas des entreprises individuelles. Le taux d’imposition a progressivement été abaissé à 25 % par la loi Lire la suite…
Recevez 10 fiches révision ci-dessous puis découvrez les Cours de BTS CG ici here. A la place d’un droit de 16,60 % puis de eleven,40 %, la cession de droits sociaux n’est taxée, selon les cas, qu’à 4,80 ou 1 %. Ainsi pour l’administration, la cession de droits sociaux suivie Lire la suite…
Recevez 10 fiches révision ci-dessous puis découvrez les Cours de BTS CG ici here. Une première manifestation du souci de ne pas contrarier la mise en société de l’entreprise individuelle a consisté dans la baisse progressive du droit d’apport majoré. Le droit fiscal tenant son existence de la nécessité de Lire la suite…
Recevez 10 fiches révision ci-dessous puis découvrez les Cours de BTS CG ici here. L’excédent peut alors être reporté sur le revenu world des années suivantes jusqu’à la 6ème année inclusivement. Il est à noter que certains déficits de sont pas imputables sur le revenu world. Il s’agit, par exemple, Lire la suite…
Recevez 10 fiches révision ci-dessous puis découvrez les Cours de BTS CG ici here. Qu’on le veuille ou non, l’impôt s’inscrit dans une réalité économique et dans une réalité juridique. Le droit fiscal a donc pris conscience que les normes et ideas du droit privé font partie de cette réalité Lire la suite…
Recevez 10 fiches révision ci-dessous puis découvrez les Cours de BTS CG ici here. Alerion couvre un giant ensemble de problématiques fiscales, et notamment la fiscalité transactionnelle et personnelle. Il intervient régulièrement dans des opérations de restructuration fiscale ou de structuration fiscale de offers de non-public equity. La pratique fiscale Lire la suite…
Recevez 10 fiches révision ci-dessous puis découvrez les Cours de BTS CG ici here. Conseil de PVCP sur tous les aspects juridiques et fiscaux de la mise en œuvre de son plan de restructuration. En 2023, Paris-Panthéon-Assas Université proceed de s’imposer sur le podium. Le Master Fiscalité Internationale conserve ainsi Lire la suite…
Recevez 10 fiches révision ci-dessous puis découvrez les Cours de BTS CG ici here. Sont concernées par cet enregistrement dématérialisé, les cessions de droits sociaux qui ne sont pas constatées par un acte. Dans le domaine de la programmation du contrôle fiscal, l’intelligence artificielle consiste à recouper, par des méthodes Lire la suite…
Recevez 10 fiches révision ci-dessous puis découvrez les Cours de BTS CG ici here. Le droit fiscal met également à disposition des outils pour organiser son optimisation fiscale, grâce par exemple au démembrement de propriété, de la transmission d’entreprise, ou encore en déterminant sa domiciliation fiscale afin d’éviter une double Lire la suite…
Recevez 10 fiches révision ci-dessous puis découvrez les Cours de BTS CG ici here. L’équipe fiscale deDarrois Villey Maillot Brochierest une grande référence du marché pour la structuration des opérations immobilières et de fusions-acquisitions de grande envergure. Elle s’est ainsi illustrée par son rôle dans plusieurs opérations emblématiques de 2021 Lire la suite…
