Recevez 10 fiches révision ci-dessous puis découvrez les Cours de BTS CG ici here. Ce versement libératoire s’effectue au choix par mois ou par trimestre. Lors du dépôt de votre dossier de création d’entreprise, vous devrez choisir le régime d’imposition des bénéfices ainsi que celui de la TVA. On vous Lire la suite…
Recevez 10 fiches révision ci-dessous puis découvrez les Cours de BTS CG ici here. Suivez les cours en ligne de chez vous et progressez à votre rythme. Journées portes ouvertes, ateliers, webinaires… Pas besoin de vous déplacer ! Inscrivez-vous à l’un de nos prochains événements et découvrez l’alternance nouvelle génération. Lire la suite…
Recevez 10 fiches révision ci-dessous puis découvrez les Cours de BTS CG ici here. Selon la jurisprudence du Conseil d’État, le particulier doit réaliser personnellement ces opérations. Les dirigeants qui maîtrisent bien la fiscalité relevant à leur entreprise peuvent réellement éviter des déconvenues coûteuses et faire des économies. Les sociétés Lire la suite…
Recevez 10 fiches révision ci-dessous puis découvrez les Cours de BTS CG ici here. La définition de la holding animatrice est à la fois codifiée à l’article 199 terdecies‐OA du CGI donc totalement reconnue par le législateur mais d’une interprétation extrêmement stricte, mais laissant en même temps subsiste de nombreuses Lire la suite…
Recevez 10 fiches révision ci-dessous puis découvrez les Cours de BTS CG ici here. La fiscalité sur les plus-values de cession d’entreprises a sensiblement augmenté ces dernières années, ce qui a contribué au développement de pratiques d’optimisation fiscale, telle que la donation avant cession. Pour les entreprises soumises au régime Lire la suite…
Recevez 10 fiches révision ci-dessous puis découvrez les Cours de BTS CG ici here. Il s’agit là d’une exception au principe selon lequel SARL ayant plusieurs associés est soumise à l’Impôt sur les sociétés . Cette situation permet en principe à chaque associé d’imputer le déficit sur son revenu global. Lire la suite…
Recevez 10 fiches révision ci-dessous puis découvrez les Cours de BTS CG ici here. Les opérations concernées sont toutes les plus-values réalisées en vendant un titre . Certaines plus-values sont exonérées d’impôts, sous certaines situations, lorsqu’elles sont liées à un PEA ou à une épargne salariale . La loi de Lire la suite…
Recevez 10 fiches révision ci-dessous puis découvrez les Cours de BTS CG ici here. Et ce, qu’elles soient exploitées sous forme individuelle ou sous forme sociétaire. Trois dispositifs différents – pour une enveloppe d’un milliard d’euros en 2021 – sont mis en place pour toutes les entreprises, afin de favoriser Lire la suite…
Recevez 10 fiches révision ci-dessous puis découvrez les Cours de BTS CG ici here. Il est très proche du régime réel regular, avec une petite particularité. Il consiste en effet en l’application du régime réel regular de TVA, alors que l’entreprise reste au régime de la déclaration simplifiée des bénéfices. Lire la suite…
Recevez 10 fiches révision ci-dessous puis découvrez les Cours de BTS CG ici here. Sont soumises à la TVA les activités économiques ayant la forme de livraisons de biens et de prestations effectuées à titre onéreux par un assujetti. Toutes les activités ne présentant pas de caractère économique ne sont Lire la suite…