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De même, la présente étude ne prend pas en considération, faute de les connaître, les motifs qui ont conduit 2 membres de I’IASC à se prononcer contre le projet E fifty five. Le foncier est donc avantageux dans le cas où l’acquéreur envisage de réaliser les travaux de rénovation après l’achat des biens immobiliers. Le tableau ci-après permet de synthétiser les méthodes d’évaluation susmentionnées, tant au niveau des généralités que des difficultés pratiques. Pour probabiliser cette reconduction, on retiendra notamment l’antériorité de la relation et les circumstances dans lesquelles le contrat a été conclu. Le demandeur peut-il se prévaloir d’une perte de chance, c’est-à-dire de la probabilité que le contrat aurait pu être renouvelé à l’échéance ?
Et bien entendu, cette pénalité, de même que les intérêts de retard ne sont pas déductibles, que ce soit de votre imposition professionnelle ou personnelle. Nous envisagerons 5 conditions ((rémunération + costs sociales de one hundred fifty K€, de 130 K€, de 100 K€, de 50 K€, le reste étant payé par dividendes). Etant donné que le projet E fifty five consiste à évaluer selon notre analyse à évaluer non pas des actifs mais des activités ou des entreprises, il perd de sa raison d’être et doit en conséquence être purement et simplement supprimé. Nous profitons de l’avancement des travaux de I’IASC, pour formuler sur le projet E 55 non seulement un certain nombre d’observations, mais également de suggestions, dans l’espoir qu’elles seront entendues et étudiées, à moins que cela n’ait déjà été fait. Dans le régime des revenus fonciers, l’amortissement des biens donnés en location n’est pas déductible. Un tel règlement transactionnel peut naturellement intervenir à tout second au cours de l’expertise.
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