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Le droit fiscal met également à disposition des outils pour organiser son optimisation fiscale, grâce par exemple au démembrement de propriété, de la transmission d’entreprise, ou encore en déterminant sa domiciliation fiscale afin d’éviter une double imposition. La CFE est due par toute entreprise ou personne physique qui exerce à titre habituel une activité professionnelle non salariée, indépendamment de son statut juridique, la nature de son activité et de son régime d’imposition. Ce parcours est proposé aux élèves avocats en formation initiale et aux avocats en formation proceed. D’une semaine, il est l’occasion unique pour les étudiants d’approfondir leurs connaissances et leur réseau. Il est notamment enseigné aux étudiants la fiscalité européenne des Droits de l’Homme, matière récente qui s’est justement forgée grâce à de grandes décisions rendues par la Cour Européenne des Droits de l’Homme. Attaché aux évolutions permanentes du droit fiscal, Monsieur Martin Collet axe son cours sur les grands arrêts rendus dans ce pans du droit et qui ont déterminé de grands principes relatifs à la fiscalité des revenus et des ménages.
Elle est de plus en plus sollicitée pour assister ses clients lors de contrôles fiscaux (se rattachant souvent à des opérations de fusions-acquisitions ou à la mise en place de administration packages). L’équipe fiscale a été particulièrement energetic récemment dans le domaine des marchés obligataires pour la mise à jour des programmes EMTN et les émissions d’obligations. Elle a aussi assisté une entreprise de premier plan sur la structuration d’un important financement et a été impliquée dans plusieurs grandes transactions portant sur des actifs hôteliers et des immeubles de bureaux. Deux missions principales sont au programme du fiscaliste en entreprise. En premier lieu, il s’assure que sa société respecte ses obligations légales et maîtrise sa cost fiscale. Il travaille avec les opérationnels de sa structure, des intervenants extérieurs (avocats, auditeurs…) et l’administration fiscale.
Il codirige la pratique fiscale aux côtés deSophie Dorison, qui est une référence du marché dans le domaine de la fiscalité patrimoniale – elle conseille de nombreux household offices. En ce qui les concerne, l’adaptation du droit fiscal s’est faite au prix d’un double mouvement contradictoire. En effet, cette adaptation est d’abord celle des entreprises elles-mêmes qui, on le sait, évoluent dans une économie de plus en plus concurrentielle.
L’équipe assiste de grands fonds de LBO et des sponsors, ainsi que des fonds de dettes et développe son activité sur le section de la restructuration de dettes LBO. Le duo assiste des créateurs d’entreprises sur la structuration de l’actionnariat de leur société, ainsi que des fonds d’investissement et leurs sociétés en participation. Le contentieux des prix de transfert recouvre enfin un fort savoir-faire. L’équipe fiscale est une référence pour les fonds d’investissement réalisant de larges opérations, et intervient de manière croissante auprès des grandes entreprises pour leurs opérations stratégiques de fusions-acquisitions.
Parallèlement, l’équipe fiscale développe une forte activité auprès d’une clientèle internationale privée, notamment pour la gestion des contrôles fiscaux et pour leurs opérations immobilières. ChezDWF AARPI, Vincent Lazimiest un skilled réputé en matière de fiscalité patrimoniale. Il assiste une clientèle de hauts dirigeants, entrepreneurs et banquiers d’affaires, dont de nombreuses personnalités résidant en Angleterre. Il possède une forte expertise internationale et traite également le contentieux. L’équipe fiscale travaille en étroite collaboration avec le pôle corporate sur ce phase, pour les opérations de levée de fonds et d’introduction en bourse. La pratique est codirigée par Emmanuel de La Rochethulon et Nicolas André .
L’impôt sur les sociétés permet une taxation sur les résultats de la société elle-même et non pas sur les revenus des associés, de telle sorte que la société forme un écran entre elle et ses associés. A l’opposé, les dividendes distribués sur les résultats de la société sont au second de leur distribution imposés chez les associés ou actionnaires. En cochant cette case, j’accepte que les informations saisies dans ce formulaire soient utilisées pour m’envoyer la e-newsletter. Création et gestion juridique et fiscale des organismes sans but lucratif .