Recevez 10 fiches révision ci-dessous puis découvrez les Cours de BTS CG ici here. Il s’agit là d’une exception au principe selon lequel SARL ayant plusieurs associés est soumise à l’Impôt sur les sociétés . Cette situation permet en principe à chaque associé d’imputer le déficit sur son revenu global. Lire la suite…
Recevez 10 fiches révision ci-dessous puis découvrez les Cours de BTS CG ici here. Les opérations concernées sont toutes les plus-values réalisées en vendant un titre . Certaines plus-values sont exonérées d’impôts, sous certaines situations, lorsqu’elles sont liées à un PEA ou à une épargne salariale . La loi de Lire la suite…
Recevez 10 fiches révision ci-dessous puis découvrez les Cours de BTS CG ici here. Sont soumises à la TVA les activités économiques ayant la forme de livraisons de biens et de prestations effectuées à titre onéreux par un assujetti. Toutes les activités ne présentant pas de caractère économique ne sont Lire la suite…
Recevez 10 fiches révision ci-dessous puis découvrez les Cours de BTS CG ici here. DROIT BELGE La procédure fiscale est une matière en perpétuelle mutation. EXCLUSIF – Après des années de hausse proceed des prix et des volumes de ventes en forte croissance, les marchés immobiliers des grandes métropoles marquent Lire la suite…
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Recevez 10 fiches révision ci-dessous puis découvrez les Cours de BTS CG ici here. De nombreux Etats ont mis en place des “patent boxes”, présentant des déductions fiscales pour les revenus sur les brevets ou sur les logiciels. Malte enregistrait ainsi en 2019 une différence de 30 factors entre le Lire la suite…
Recevez 10 fiches révision ci-dessous puis découvrez les Cours de BTS CG ici here. Le CEFEP dispose d’un des plus importants centres de documentation fiscale. Selon lui, l’enjeu aujourd’hui est “qu’une multinationale soit taxée là où elle a une activité économique réelle”. Les obligations à respecter et les précautions à Lire la suite…
Recevez 10 fiches révision ci-dessous puis découvrez les Cours de BTS CG ici here. Si vous êtes soumis au régime du réel regular, vous devrez effectuer des déclarations de TVA mensuelles ou trimestrielles. Des droits d’enregistrement sont exigibles lors de la réalisation de certaines opérations liées à la vie de Lire la suite…
Recevez 10 fiches révision ci-dessous puis découvrez les Cours de BTS CG ici here. Une entreprise en difficulté peut traiter ses problèmes à l’amiable afin d’éviter la cessation de paiements et un redressement judiciaire. Ces procédures sont le mandat ad-hoc et la conciliation et les sauvegardes. Cependant, en première analyse, Lire la suite…
Recevez 10 fiches révision ci-dessous puis découvrez les Cours de BTS CG ici here. Quel que soit le régime d’imposition de votre entreprise (régime réel regular ou réel simplifié), vous devez effectuer votre déclaration de résultat par voie dématérialisée par l’intermédiaire d’un partenaire EDI (échange de données informatisées). On y Lire la suite…